CARTE A PUCE : ses dessous, son exposition
Par daniel vesque le lundi, décembre 7 2015, 10:12 - Lien permanent
Critique
par la partie civile Daniel Vesque de l’exposition ‘Carte à puce’ (présentée au CNAM du 30 juin 2015 au 03 janvier 2016).
Le 7 décembre 2015
Contacts: danielvesque@free.fr
I
Concernant le droit de réponse dont j’ai demandé le 15 septembre 2015 l’affichage au Conservatoire national des arts et métiers ainsi que sur le ‘catalogue’ qui présente sur Internet l’exposition, sur le site http://www.arts-et-metiers.net/carteapuce.
Il faut rappeler que « Le droit de réponse est une exigence européenne ».
« La recommandation 2004-16 du Comité des ministres du Conseil de l'Europe aux États membres sur le droit de réponse dans le nouvel environnement des médias, adoptée le 15 décembre 2004, réaffirme qu'il est destiné à "protéger toute personne morale ou physique de toute information présentant des faits inexacts concernant cette personne et affectant ses droits personnels ... » — cf. JurisClasseur Communication, Fascicule 3116 © 2007, n° 6, 7, et 26 — Il n’est pas nécessaire que la personne soit citée, ni qu’il y ait eu intention de nuire.
Cette exigence s’impose à tous, y compris et en premier lieu aux organismes publics qui sont une vitrine de notre Etat de droit et doivent par conséquent être exemplaires, à ce titre déjà, par leur respect du droit qui implique leur neutralité, sinon ils piétinent eux-mêmes leur principale raison d’être des organismes publics.
J’ai adressé ma demande de publication de mon droit de réponse le 15 septembre 2015 à M. Olivier Faron Administrateur général du CNAM ainsi qu’à M. Pierre Paradinas Commissaire d’exposition, tous les deux étant directeurs de publication.
C’est en méconnaissant l’exigence européenne précitée que le CNAM n’a pas affiché le droit de réponse suivant :
Droit de réponse de Daniel Vesque, agent public au CNET à l’époque de l’invention de la ‘carte à puce’
(l'invention brevetée en 1974-1975) qu’il revendique.
La procédure judiciaire n’est pas terminée;
L’exposition au CNAM ‘Carte à puce. Une histoire à rebonds’, ainsi que son ‘catalogue’ sur Internet,font comme si était terminée la procédure globale contre X que j’ai engagée depuis plus de 20 ans par plusieurs plaintes additionnelles avec constitution de partie civile saisissant la justice des chefs d’accusation principaux suivants : « deux appropriations frauduleuses de l’invention de la carte à puce, usurpations, complicités, recels, escroquerie à l’avis de la commission paritaire de licenciement »
Dans cette procédure j’ai mis en cause, principalement, plusieurs personnes des télécommunications (du CNET et de la DGT) et donc l’Etat, et également Roland Moreno et ses deux rédacteurs des brevets de base litigieux sur l’invention de la carte à puce, déposés en 1974 et 1975.
La justice a entendu, comme c’est son droit dans une certaine mesure, faire avancer à sa convenance les investigations dans cette procédure globale : c’est ainsi qu’elle a décidé de faire avancer son travail sur les chefs relatifs à la carte à puce en fonction de considérations sur ses travaux sur les chefs relatifs au licenciement ; c’est ainsi que la justice n’a effectué jusqu’à maintenant qu’UN SEUL acte d’investigation sur les chefs d’accusation relatifs à la carte à puce, et cela malgré appel puis pourvoi en cassation ; Il s’est agi de l’audition de Michel Ugon : En réalité il n’y a eu qu’un début d’audition car celle-ci a été arrêtée juste après qu’il ait allégué une prétendue antériorisation des brevets déposés en 1974 et 1975 ; sans qu’il soit interrogé sur les éléments par lesquels j’avais justifié cette demande d’audition.
Mais si la justice peut faire avancer comme elle l’entend ses investigations, c’est à la condition impérieuse de parvenir, en finale, à ce que soient satisfaites les exigences de la loi interne et celles des Conventions internationales signées par la France ; A ce jour on est loin du compte, mais cependant aucune des décisions rendues jusque là n’ayant autorité de chose jugée et donc aucune n’étant immuable, définitive, il est encore possible à la justice de satisfaire l’ensemble des exigences précitées.
Le Comité des droits de l’homme, instance du Haut-Commissariat des Nations Unies aux Droits de l’Homme reconnue par la France, que j’ai saisi pour discrimination, a déclaré lui-même en juin 2015 que je ne pouvais pas le saisir dès maintenant « sous l’article 26 du Pacte », en l’occurrence pour discrimination par l’Etat français (opérée par son administration PTT puis France Telecom, discrimination à laquelle est venue s’ajouter, à partir de 1990 et jusqu’à maintenant, celle opérée par sa justice), étant donné que « les recours internes n’ont apparemment pas été épuisés, et il n’a pas été démontré que ceux-ci excéderaient des délais raisonnables, ou seraient hors de portée ou inefficaces. »
Il convient en conséquence d’attendre d’abord que la justice interne termine son travail ; En espérant qu’il n’y aura pas lieu ensuite de saisir le Comité et d’attendre qu’il se prononce à son tour.
L’exposition et le catalogue, volontairement ou non, préjugent au lieu d’informer le public qu’il y a une procédure en cours, et l’induisent ainsi en erreur : d’une part en présentant et parlant des personnes ‘présumées innocentes’ comme si elles étaient des personnes ‘innocentées’, ce qui est tout différent, et d’autre part en portant le public à croire qu’est établie la version diffusée par les ‘présumés innocents’.
Les personnes qui désirent avoir plus d’informations peuvent consulter les pages du présent blog ainsi que celui créé en 2010 à l’adresse http://daniel.vesque.blog.free.fr/
II
Informations
complémentaires à mon droit de réponse du 15 septembre 2015
La réponse (ci-dessus), dont j’ai demandé l’affichage dans l’exposition au CNAM et également à la suite du ‘catalogue’ sur Internet, ne pouvait avoir la longueur nécessaire pour exposer en détail pourquoi cette exposition affecte mes droits et quelle est la version des faits que je soutiens en tant que partie civile dans la procédure globale contre X que j’ai engagée, et dont le public est en droit d’être informé en vertu de l'article 10 de la Convention EDH;
Il faut préciser que l’article 26 du ‘Pacte international relatif aux droits civils et politiques’ précité signé par la France est un article qui garantit le droit de toute personne à l’égalité devant la loi, « sans discrimination », et quelle que soit la situation.
Je constate que l’exposition et le catalogue (1) portent le public à croire ce qui n’est que la thèse des personnes mises en cause dans la procédure que j’ai engagée, thèse qui a été relayée ensuite par de nombreux médias, ceux qui n’ont perçu aucune raison de ne pas relayer, et ceux qui ont perçu mais n’ont pas osé s’abstenir ou réagir jusqu’à maintenant : la partie du public qui connaissait l’existence de la procédure que j’ai engagée est portée à croire que les personnes mises en cause dans la procédure seraient des personnes maintenant innocentées par la justice, alors qu’en réalité ces personnes ne sont nullement innocentées mais uniquement ‘présumées innocentes’ pour l’instant (2) ; Quant à la partie du public qui n’était pas au courant de la procédure, elle est induite en erreur également car elle est portée à croire qu’il n’y a pas de procédure en cours et que, par conséquent, rien n’est incertain dans ce qui est exposé et écrit.
(1) : Sont mentionnés dans l’exposition pour leur participation ou leur soutien, notamment : CNAM, INPI, INRIA, ministère de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche ; France Telecom (Orange) est occultée, mais il faut savoir que Dan Humblot et Michel Ugon qui sont mentionnés pour leur contribution à la réalisation de l’exposition étaient des membres de la société Bull orientée et aidée par l’Etat (la Direction Générale des Télécommunications DGT) à l’époque.
(2) : Pour plus de précisions, voir la partie A de la page 1 de ce blog intitulée ‘Histoire de l’invention de la carte de paiement à puce : version de la partie civile Daniel Vesque’
Je relève ci-après plusieurs points :
1.
L’exposition et le Catalogue, en plus de ne pas informer de la procédure engagée comme dit plus haut, relativise l’invention protégée par les brevets français de 1974 et 1975 en omettant de dire clairement qu’aucun des brevets étrangers exposés et mentionnés, déposés par les prédécesseurs, n’antériorise cette invention ;
Par un arbre dénommé ‘généalogie de la carte à puce’ l’exposition commence par porter à croire qu’il y aurait eu deux branches différentes dans l’évolution temporelle de la carte à puce, une branche dont les cartes ne comporteraient qu’une mémoire et pas ‘d’intelligence’ et une autre dont les cartes seraient seules à comporter intelligence, en plus de leur mémoire ; cette distinction est inexacte et absurde : la carte correspondant aux brevets de 1974 et 1975 et la carte à microprocesseur comportent l’une et l’autre un microcircuit qui comprend à la fois une zone mémoire numérique volatile, une zone mémoire numérique non-volatile (qui garde ce qui est enregistré même lorsqu’il n’y a plus d’alimentation électrique), ainsi qu’une zone fonctionnant en processeur numérique, et par conséquent les deux cartes sont dotées l’une et l’autre d’une certaine ‘intelligence’. Cela, sans nier pour autant les possibilités et facilités de développement supplémentaire de ‘l’intelligence’ qu’est venue apporter la microprocessorisation de tout dispositif et en particulier de la carte de paiement à puce.
L’exposition aurait dû dire clairement que les brevets français de 1974-1975 ne sont nullement antériorisés par les différents brevets étrangers cités, lesquels brevets étrangers avaient tous protégé des cartes d’identification à puce (qui ne dispensaient pas de rédiger un chèque) et non pas une carte de paiement à puce, cette dernière détient en effet de surcroît une certaine intelligence et des moyens lui permettant non seulement l’identification de l’utilisateur mais également la réalisation et le contrôle des transactions, et cela sans être forcément connectée à un ordinateur central, et lui permettant également de sécuriser la carte par un mot de passe qui, lorsqu’il est incorrect trois ou quatre fois consécutives, provoque le blocage de la carte ;
A noter que si les brevets des prédécesseurs avaient réellement constitué des antériorités opérantes, destructrices de la validité des brevets de 1974-1975 protégeant l’invention litigieuse, la Cour fédérale allemande des brevets n’aurait pas confirmé en 1990 (3) la portée de l’invention et n’aurait pas rejeté les appels formés par les sociétés Philips et Siemens qui contestaient cette validité.
(3) : décision judiciaire rapportée notamment par ‘Le livre mondial des inventions 1992’ © 1991, dirigé par Valérie-Anne Giscard d’Estaing, page 165.
Extrait de la page 165 :
Rappelons que l’avancée technologique mondiale est venue à mettre sur le marché, après 1975, des circuits intégrés à structure de microprocesseur (avec jeu d’instructions et logiciels) lesquels ont dispensé d’avoir à fabriquer des circuits intégrés spécifiques pour chaque application et ont permis à la carte d’effectuer des calculs cryptographiques complexes plus sécurisants que les codages par clés secrètes. Cette évolution technologique est due aux sociétés américaines et principalement à la société Intel.
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2.1
L’exposition et le Catalogue portent le public à croire que l’invention de la carte de paiement à puce, protégée par les brevets de 1974-1975 précités, a été inventée par Roland Moreno et ne serait par conséquent pas l’invention d’un agent du Centre national d’études des télécommunications CNET (qui était dirigé par la Direction générale des télécommunications DGT, devenue France Telecom puis Orange), ce qui exclut que l’agent ingénieur électronicien du CNET que j’étais puisse être l’inventeur « usurpé ».
L’exposition et le Catalogue portent à croire les allégations fausses (4) de Roland Moreno sur la carte ‘porte-jetons’, qui sera plus tard dénommée télécarte, mille fois relayées par beaucoup de médias.
(4) : à savoir que la DGT ne se serait activée en « grand frère, maître à penser (ou à faire) » que « depuis le début des années 80 (mais pas avant) » et après que « deux ans plus tard », donc en 1982, Roland Moreno ait « pris l’initiative de relancer l’idée auprès de la DGT » (auprès de « M. Alain bernard » de la DAII ) — cf. le livre ‘Carte à puce, l’histoire secrète’ © 2002, p118 ; et le livre ‘De la puce à l’oreille’ selon récit de Roland Moreno © 1989, p75 — .
Dans la procédure engagée je montre que ceci est faux, se reporter aux points B.1.2 et B.2.5 de la page 1 précitée de ce blog.
2.2
D’autre part, il y a lieu de s’étonner que l’exposition expose un wafer (tranche de silicium gravé) d’origine inconnue et de date incertaine, affichant : « Fabricant non déterminé / Vers 1984 ? Collection privée ».
L’exposition qui entend se tourner vers les pionniers aurait dû exposer l’un des premiers wafers fabriqués dès 1979 par la société SGS-ATES, italienne à l’époque, devenue ‘SGS-THOMSON’ puis STmicroelectronics et Thalès et aurait dû ainsi mettre à l’honneur cette société SGS-ATES avec laquelle la DGT avait passé un marché en 1977 (ou même avant) pour la fabrication de cartes porte-jetons pour les cabines téléphoniques publiques. Notons que l’hebdomadaire professionnel ‘Electronique-Actualités’ a su le faire le 21 décembre 1979 en titrant à la une « la 1ère carte de crédit au monde intégrant un circuit intégré »
Voir le point B.2.5 de la page 1 de ce blog.
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3.
S’agissant du ‘brevet de base’, d ‘Innovatron’, et de quelques objets exposés
On peut lire sur les écriteaux de l’exposition :
Institut national de la propriété industrielle »
« La naissance d’une industrie. Les Pionniers. Inventeur autodidacte inspiré par des idées d’application originales, Roland Moreno dépose en 1974 son premier brevet sur la carte à mémoire. Il crée la société Innovatron pour développer et commercialiser ses idées. Personnage atypique et médiatique, il contribuera à la large diffusion du concept de la carte à puce. »
3.1
L’exposition présente la demande de brevet du 25 mars 1974 qui permet à un public connaisseur de voir que Roland Moreno ne s’y déclare pas l’inventeur mais seulement le déposant, ce public sait que ce point est important ; Malgré cela, le commentaire de l’exposition présente Roland Moreno comme étant « inventeur autodidacte inspiré », ce qui outrepasse abusivement ce qui est écrit sur la demande de brevet (être ‘déposant’ ne nécessite aucune ‘inspiration’), et ce qui induit par conséquent en erreur, volontairement ou non, le public non connaisseur en le portant à croire que ce document prouve sans nul doute qu’il est l’inventeur de l’invention protégée par cette demande de brevet, alors que ce n’est pas le cas : un tel document prouve seulement qu’il a été le déposant ; et cela sans même être une preuve non plus qu’il aurait eu le droit de déposer.
A ce sujet, lire notamment les points B.1.1 et B.2.2 de la page 1 de ce blog.
3.2
Enfin l’exposition, dont la mission générale est d’informer correctement le public, avait l’occasion d’exercer cette mission au sujet d’Innovatron ; Au lieu de cela, par son petit écriteau qui parle d’Innovatron (écriteau recopié plus haut, en 3.), l’exposition conforte, volontairement ou non, l’embrouillage d’informations fourni constamment par Roland Moreno sur Innovatron ( embrouillage non corrigé par les personnes du CCETT et de CII-HB ayant écrit sur la carte à puce et parlé d’Innovatron) embrouillage qui donne l’impression d’informer alors qu’il désinforme en occultant certains faits ;
A ce sujet, lire les points B.2.7, B.2.8, B.3.1 et suivants, de la page 1 de ce blog.
3.3
L’exposition et le catalogue présentent Roland Moreno comme un « inventeur autodidacte inspiré » (voir 3. et 3.1) et l’exposition présente plusieurs objets, notamment une planche remplie de fils électriques et une bague, qu’elle qualifie de ‘prototype’, de ‘maquette’ ; Ainsi l’exposition et le catalogue portent le public à croire, là encore, qu’il s’agit là de solides preuves en faveur de Roland Moreno ; Or une maquette, ni même cinquante maquettes, ne prouvent pas qu’avant leur réalisation il n’y a pas eu « usurpation » de l’invention litigieuse.
Au sujet des maquettes, voir le point B.3.2 de la page 1 de ce blog
3.4
Toujours au sujet des objets que Roland Moreno présentait au public, je constate que l’exposition, curieusement, expose le bricolage ‘pianok’ peu vanté par ce dernier, car simple ‘ersatz’ connu, disait-il, tandis qu’elle n’expose ni matériellement ni en vidéo le célèbre ‘MATAPOF’, la machine à tirer à pile ou face, « Ma toute première invention » disait-il, qu’il a présenté mille fois aux téléspectateurs ;
J’ai lieu de penser que l’absence de cette ‘première invention’ est due à mon commentaire sur Internet en 2012 qui a démasqué, entre autres, que Roland Moreno ne négligeait pas de se servir de ce bricolage pour tromper le public.
Au sujet de la machine à tirer à pile ou face ‘MATAPOF’, voir le point B.3.3 de la page 1 de ce blog.
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L’exposition a cependant le mérite de montrer que la France a été active dans le domaine de la carte de paiement à puce et qu’elle continue à l’être.
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